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Titres délivrés à l’issu d’une formation dans l’enseignement de promotion sociale:
- Titres officiels délivrés par le Ministère de la Communauté française
- La réussite d’une unité d’enseignement donne droit à une attestation de réussite.
- La capitalisation des attestations de réussite des unités d’enseignement constituant la section donne droit au titre délivré à l’issue de celle-ci.
- Les sections sont sanctionnées par des certificats ou des certificats de qualification dans l’enseignement secondaire.
- Lesdits certificats sont soit spécifiques à l’enseignement secondaire de promotion sociale, soit correspondants à ceux délivrés dans l’enseignement secondaire de plein exercice.
- Dans l’enseignement supérieur, les sections sont sanctionnées soit par des grades équivalents à ceux de l’enseignement de plein exercice (Bachelier, Master, Spécialisation) soit par des titres spécifiques – dont notamment le Brevet d’enseignement supérieur – à l’enseignement supérieur de promotion sociale.