Enseignement secondaire
1. Demande
Demande auprès du secrétariat du document de VA avant le 1er dixième de la formation
2. Dépôt
Dépôt (contre accusé de réception) auprès du secrétariat du dossier VA dûment complété et signé avant le 1er dixième de la formation
3. Décision
Réunion du Conseil des études :
Examen de la demande et décision
4. Communication
Communication de la décision du Conseil des études